OÙ M’INFORMER SUR LE DROIT DU TRAVAIL ?
DIRECCTE
La DIRECCTE informe les salariés et les entreprises sur le droit du travail (conditions d’embauche, rupture d’un contrat de travail, représentation des salariés au sein de l’entreprise, etc.) et veille au respect de l’application du droit social en entreprise (durée du travail, santé au travail, rémunérations, etc.).
Service de Renseignements Législatifs de l’UD 74 :
- Réception du public, sans rdv tous les matins de 8h45 à 11h45, au 48, avenue de la République 74960 CRAN GEVRIER
- Permanences téléphonique : 04 50 88 28 28 (après-midi de 13h45 à 16h, tous les jours sauf mercredi)
- Télécopie : 04 50 88 28 96
- Mail :
BON À SAVOIR
La visite médicale
Les visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise sont obligatoires et s’imposent au salarié comme à l’employeur. A l’issue de ces visites, le médecin du travail émet un avis d’aptitude, dont un exemplaire est destiné au salarié et l’autre à son employeur. Ce dernier doit pouvoir présenter cette fiche à tout moment à l’inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail. L’employeur doit suivre l’avis du médecin du travail.
EN CAS DE CONFLIT
Afin de connaître vos droits et les démarches légales, vous pouvez contacter :
Les syndicats de salariés
Un syndicat de salariés défend les intérêts des salariés. Les conseillers du salarié peuvent également vous assister lors d’un entretien préalable au licenciement. La liste des conseillers est disponible dans les mairies.
Le conseil de Prud’hommes
Le conseil de Prud’hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…). Il ne renseigne pas sur vos droits, il reçoit uniquement les demandes.
Palais de Justice / Conseil de Prud’hommes de Bonneville : 04 50 97 14 10